Fw: Les institutions europeennes a l'epreuve

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> From: Le Monde diplomatique <info-diplo@london.monde-diplomatique.fr>
> To: info-diplo <info-diplo@london.monde-diplomatique.fr>
> Subject: Les institutions europeennes a l'epreuve
> Date: Dienstag, 16. März 1999 16:35
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>                          DÉMISSION DE LA COMMISSION
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>                   Les institutions européennes à l'épreuve
> 
>                                (16 mars 1999)
> 
> 
> 
> http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/comm_europe/
> 
>    LA DÉMISSION de la Commission européenne dans la nuit du 15 au 16 mars
>    1999, tout ouvrant une grave crise institutionnelle et politique, met
>    en lumière les limites et l'inadaptation d'un système conçu il y a
>    cinquante ans dans le cadre de la petite Europe des six. L'exécutif
>    européen ploie sous le poids des tâches qui lui sont confiées : avec
>    un personnel quatre fois moins nombreux que celui de la mairie de
>    Paris, il doit assumer un rôle de proposition de textes de lois, un
>    rôle de gendarme d'un marché commun de près de 450 millions
>    d'habitants, mettre en oeuvre un budget de 85,5 milliards d'euros
>    et gérer une multitude de programmes d'action. Les fautes graves
>    commises par les commissaires viennent ainsi en partie du fait qu'ils
>    doivent faire appel à des cabinets d'experts et de gestion extérieurs
>    pour remplir leurs tâches.
> 
>    La crise en cours montre également qu'il existe des mécanismes de
>    contrôle et de responsabilité dans l'Union européenne : des
>    vérifications financières (que la Commission avait elle-même
>    l'intention de développer) et des sanctions politiques - si elle avait
>    refusé de démissionner, l'instance européenne aurait subi une motion
>    de censure du Parlement européen. Ce dernier a déjà, par le passé,
>    déposé cinq motions, pour d'autres motifs, dont aucune n'avait abouti
;
>    il a en revanche à plusieurs reprises refusé de donner « quitus » à
>    la Commission pour l'exécution du budget européen.
> 
>    Le système institutionnel de l'Union européenne n'est plus adapté.
>    Outre l'importance des tâches qui lui sont confiées (notamment
>    économiques et agricoles), il repose sur des confusions
>    politico-administratives qui en entravent l'efficacité. Le cheminement
>    est le suivant :
> 
>    - la Commission fait une proposition de décision : elle rédige un
>    projet de directive ou de règlement ;
> 
>    - le Parlement européen est consulté sur ce texte : il existe une
>    vingtaine de modalités de consultation qui, selon les cas, peuvent lui
>    permettre de retarder ou (rarement) d'empêcher l'adoption du texte ;
> 
>    - le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres
>    représentants les quinze gouvernements-membres, accepte ou rejette le
>    projet de directive ou de règlements après l'avoir éventuellement
>    modifié.
> 
>    C'est un processus linéaire qui est long (une décision peut mettre un
>    an à franchir toutes les étapes), et qui, surtout, fait fi du principe
>    de séparation des pouvoirs (pourtant à la base des démocraties
>    modernes) en laissant le Conseil totalement irresponsable (il ne peut
>    pas, contrairement à la Commission, être renversé par quelque instance
>    que ce soit) alors qu'il est l'organe de décision. D'autre part, le
>    Parlement est le grand laissé pour compte de ce système puisqu'il ne
>    propose ni n'adopte les « lois » européennes. Pourtant, il est la
>    seule institution directement élue par les citoyens.
> 
>    Le traité d'Amsterdam était censé résoudre ces problèmes :
>    clarification des pouvoirs de la Commission, accroissement des
>    pouvoirs du Parlement européen, adaptation des institutions aux
>    élargissements (nombre de commissaires, répartition des votes entre
>    gouvernements au sein du Conseil, problème des langues, moyens
>    financier, etc.). Sur l'ensemble de ces points, l'échec est cuisant :
>    aucune réforme significative n'a été adoptée - mis à part le
>    plafonnement du nombre de députés européens à 700. Il aurait fallu
>    pour une vraie réforme reconnaître que toute démocratisation de
>    l'Union européenne nécessite que l'on rapatrie le pouvoir aux
>    citoyens.
> 
>                                                       Anne-Cécile Robert
>                                              <ACR@Monde-diplomatique.fr>
>      _________________________________________________________________
> 
>                       « Le Monde diplomatique »
> 
>      * Les institutions européennes sous influence, par Karel Bartak
>        (octobre 1998)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1998/10/BARTAK/11255.html
> 
>      * Pots-de-vin et fraudes en tout genre, par Karel Bartak (octobre
>        1998)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1998/10/BARTAK/11258.html
> 
>      * Mille chantiers à ouvrir, par Dominique Wolton (juillet 1998)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1998/07/WOLTON/10640.html
> 
>      * Rapatrier le pouvoir de décision chez les citoyens, par Bernard
>        Cassen (juillet 1998)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1998/07/CASSEN/10665.html
> 
>      * Europe Inc, par Susan George (décembre 1997)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1997/12/GEORGE/9621.html
> 
>      * L'opaque transparence de l'Union européenne, par Ingrid
>        Carlberg (juin 1997)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1997/06/CARLBERG/8834.html
> 
>      * La machine de propagande de la Commission, par Gérard de Sélys
>        (juin 1996)
>          http://www.monde-diplomatique.fr/1996/06/DE_SELYS/3753.html
>      _________________________________________________________________
> 
>                               Sur la Toile
> 
>      * Europa. Ce site, multilingue, présente l'ensemble des institutions
>        européennes.
>          http://www.europa.eu.int/inst-fr.htm
> 
>      * Commission européenne.
>          http://www.europa.eu.int/comm/
> 
>      * Parlement européen.
>          http://www.europarl.eu.int/
> 
>      * Conseil de l'Union européenne.
>          http://ue.eu.int/
> 
>      * Rapport. Le premier rapport des experts indépendants sur les
>        allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la
>        Commission européenne. Remis le 15 mars, il a conduit la
>        Commission à présenter sa démission.
>          http://www.europarl.eu.int/experts/
> 
>        (En cas de problème avec le serveur du Parlement européen, le
>        journal Le Monde offre sur son site une copie de ce rapport.)
>          http://www.lemonde.fr/actu/international/europe/combrux/
> 
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>      TOUS DROITS RÉSERVÉS © 1999 - Le Monde diplomatique.
> 
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