EU pressures Israel

Le Monde reports:
the European Union is slapping a (symbolic?) duty on Israeli products from the occupied
territories (Gaza, West Jordan, Golan, East Jerusalem)

 

GK comment:
it's still a long way to a Middle East Marshall Plan.

 

 

The article:

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 vendredi 23 novembre 2001
 • LE MONDE | 23.11.01

 

Bruxelles impose des droits de douane sur les produits fabriqués dans les colonies israéliennes
La Commission européenne veut faire pression sur Jérusalem. Les biens produits dans les colonies juives n'ont pas le droit d'entrer dans l'Union européenne en franchise de douane comme les autres produits israéliens.

 

BRUXELLES de notre bureau européen

 

Les biens produits dans les colonies juives des territoires occupés (Gaza, Cisjordanie, Plateau du Golan, Jerusalem-Est) n'ont pas le droit d'entrer dans l'Union européenne en franchise de douane comme les autres produits israéliens.

 

. . . un avis aux importateurs de produits en provenance d'Israel : elle les
informe que ces produits - le plus souvent des fruits et légumes, des fleurs, des
boissons, produits à faible valeur ajoutée comme des chaises en plastique - sont
susceptibles d'être frappés de droits de douane et qu'ils ne bénéficient pas de la
franchise accordée aux produits israeliens.
La Commission a aussi conseillé aux service des douanes des Quinze d'exiger des
importateurs un dépôt de garantie, dans les cas douteux, lorsqu'il n'est pas
possible de savoir si les produits viennent d'Israël ou des colonies. Le problème
vient de l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne, entré en vigueur
en l'an 2000 , exempte de droit de douane la plupart des produits israéliens, mais
pas ceux des colonies des territoires occupés - illégalement selon les Quinze. Or,
écrit la Commission dans le journal officiel, "il est prouvé qu'Israël émet des
certificats d'origine sur des produits venant de territoires placés sous
administration israelienne en 1967 , qui, selon la Communauté, n'ont pas droit au
traitement préférentiel". La Commission note qu'Israël a reconnu qu'elle certifiait
israélien des produits venant des colonies.

 

Si la Commission estime qu'elle est obligée d'agir ainsi pour garantir l'application
des traités, les capitales européennes sont plus prudentes. Lors de la réunion des
ministres des affaires étrangères, lundi 19 novembre, les Quinze ont décidé d'avoir
une position conciliante sur la question des règles d'origine. Ils ont refusé de
lancer la procédure d'arbitrage prévue par l'accord d'association UE-Israël, car
l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont considéré que le moment était mal
choisi, dans la mesure où l'on encourage la reprise du dialogue au Proche-Orient.
Ces pays considèrent que la question commerciale renvoie à la définition politique
des limites du territoire d'Israël. "Il s'agit d'une interprétation sur les
frontières d'Israël", affirme aussi un diplomate Israëlien.

 

Lors du Conseil d'association UE-Israël du 20 novembre, où seuls les ambassadeurs
étaient présents, la partie israélienne aurait fait une proposition visant à ce que
les produits issus des colonies de peuplement tombent sous le régime de l'accord
UE-Autorité palestinienne. "Economiquement, l'enjeu est très négligeable",
reconnaît-on à la Commission, puisqu'il concerne environ 220 millions de d'euros,
alors que les exportations annuelles d'Israël vers l'Union européenne sont de       [Image]
10 milliards d'euros. La délégation israélienne auprès de l'Union estime que les
négociations doivent se poursuivre sur un plan technique et espère que la Commission
va reconsidérer sa position. Elle note que les Etats-membres sont divisés. "Une
décision de ce genre pourrait avoir de fortes implications politiques. L'Union
européenne risquerait de voir son image ternie en Israël à un moment
particulièrement difficile", commente un diplomate.
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